Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
102.Le groupe F1 activité forestière sans pourvoirie comprend les établissements dont l’activité principale est la production et la récolte du bois, la chasse, la pêche ou le piégeage effectués à l’extérieur du cadre d’une pourvoirie.
Ce groupe comprend, notamment, la coupe de bois commerciale et les pépinières.
102.Le groupe F1 activité forestière sans pourvoirie comprend les établissements dont l’activité principale est la production et la récolte du bois, la chasse, la pêche ou le piégeage effectués à l’extérieur du cadre d’une pourvoirie.
Ce groupe comprend, notamment, la coupe de bois commerciale et les pépinières.